Tour de vis pour les écoles hors contrat et l’instruction en famille

La scène a de quoi étonner : sur un trottoir de la rue de Grenelle, à Paris, à quelques pas du ministère de l’Education nationale, une dizaine de personnes sont en pleine discussion avec un homme en costume et chemise à rayures : soit des parents adeptes de l’instruction en famille, et un cadre de l’Education nationale en charge de l’enseignement hors contrat. Le dialogue est animé, mais très courtois de part et d’autres. On s’écoute, on argumente. J’avoue que c’est bien la première fois que je vois un cadre de l’EN discuter avec des parents d’élèves en pleine rue… L’objet de cet échange : le contrôle que le ministère de l’Education nationale souhaite notamment exercer sur les familles qui ont choisi l’instruction à la maison.

VOIR AUSSI >> Consultez la version provisoire du décret sur le contrôle des écoles hors contrat et de l’instruction en famille.

Car une heure plus tôt ce jeudi 9 juin, la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem présentait en conférence de presse un ensemble de mesures destinées à mieux encadrer l’enseignement dispensé aux 33 000 élèves des établissements hors contrat du premier degré, et aux 25 000 jeunes instruits à domicile. Principaux objectifs :

  • rendre effectif le contrôle annuel des familles qui font l’école à la maison, actuellement aléatoire, parfois arbitraire,
  • soumettre l’ouverture d’un établissement hors contrat à une autorisation préalable du ministère, quand une simple déclaration suffit aujourd’hui .
Enfants soumis à l'obligation scolaire
Source : Ministère de l’Education nationale

La fin des inspections « arbitraires » ?

Aujourd’hui, les inspections de ces familles s’exercent selon des règles « incohérentes, disparates, arbitraires », de l’aveu même de la ministre. Seul 2 familles sur 3 reçoivent une visite de l’inspecteur chaque année. Et toutes les inspections ne sont pas menées avec la même bienveillance. Le ministère a donc annoncé ce jeudi travailler à la mise au point d’une grille d’analyse commune à toutes les académies, d’abord testé dans quelques unes dès la rentrée. Une sorte de vade-mecum pour guider les inspecteurs, qu’il s’agisse du contrôle des familles non-scolarisantes ou des établissements hors contrat. Du bon sens. Un décret est en cours d’élaboration pour traduire ces nouvelles modalités dans les textes. Il sera présenté au parlement sous la forme d’un amendement au projet de loi citoyenneté.

Ce sont deux des lignes de ce projet de décret qui inquiètent les associations de parents avec lesquelles j’ai échangé ce matin, à l’issue de la conférence ministérielle – notamment le Collect’IEF, Laia, Cise… Sur ce document, que j’ai pu lire (à consulter ici), il est écrit que « le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire« . Une perspective peu engageante pour les parents « non-sco » : d’une même voix, ils expliquent que s’ils ont choisi l’instruction à domicile, ou des écoles hors contrat, c’est pour permettre à leur enfant de progresser « à son rythme », rythme qui n’est pas forcément celui défini par le ministère. Car, pour ces parents, que leur enfant ne sache pas lire à 8 ans n’est pas forcément un drame – à partir du moment où il finit par apprendre à lire. Mais qu’en penseront les inspecteurs ?

Autre sujet d’inquiétude relevé par ces parents dans le projet de décret du ministère, la référence à des « exercices écrits et oraux » proposés lors des inspections : ils redoutent l’impact psychologique sur leurs enfants en cas d’échec, alors même que la plupart de ces parents ont choisi de s’émanciper de tout mode de contrôle « classique » des connaissances, et des compétences. Bref, ils craignent qu’on ne les fasse rentrer dans le rang, au mépris de leur droit à choisir le type d’instruction de leur enfant.

En off, au cabinet de la ministre, on se défendait ce jeudi matin de vouloir « imposer aux familles des méthodes d’apprentissage, des moyens, ou des manuels. Les exercices évoqués dans le décret ne seront pas automatiques. Mais une inspection ne consiste pas à s’assurer que l’enfant va bien et sourit ! Il s’agit de vérifier que l’instruction donnée permet l’acquisition du socle de compétences, et est conforme aux valeurs de la République ».

Mieux contrôler les établissements hors contrat

L’autre mesure importante présentée ce matin par la ministre concerne les modalités d’ouverture des établissements hors contrat. Le ministère souhaite passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation.

Aujourd’hui, pour ouvrir une école primaire, il suffit d’être bachelier, d’avoir au moins 21 ans, un casier judiciaire vierge, et de faire une simple déclaration en mairie. La déclaration enregistrée, le maire dispose de 8 jours seulement pour s’y opposer, le ministère, un mois. Un peu court. « En France il est plus facile d’ouvrir une école qu’un bar ou un restaurant » a commenté NVB pour appuyer sa démonstration.

Dans le régime à venir, les personnes désireuses d’ouvrir une école devront fournir les mêmes pièces qu’aujourd’hui (identité, diplôme, casier…), mais le maire et l’administration auront 4 mois pour statuer et délivrer l’autorisation d’ouverture. L’absence de réponse vaudra approbation. Tout refus d’autorisation devra être motivé. « J’ai conscience que le terme ‘autorisation’ peut être sensible pour les défenseurs de l’école libre, a expliqué la ministre. Mais pour renforcer la liberté d’enseignement et la pleine liberté pédagogique des parents et des établissements hors contrat, il faut s’assurer du respect du socle et des valeurs de la République par tous ».

Conditions à respecter pour ouvrir une école
Source : Ministère de l’Education nationale

Combien de dérives ?

La validation du socle commun de compétences et le respect des règles de la République, mais aussi la lutte contre « l’embrigadement des enfants » : voilà donc ce qui justifie ces « tours de vis » réglementaires, applicables à partir de la rentrée 2017. Mais combien d’écoles ou de familles seraient effectivement concernées par ces dérives ? Très peu (et heureusement), de l’aveu même de la ministre. Ainsi, il y a quelques mois, des contrôles inopinés ont été menés dans 20 établissements hors contrat : « Ces inspections ont révélé davantage de problèmes d’incurie que d’embrigadement », a relevé Najat Vallaud-Belkacem, précisant que sur les 20 écoles, qui n’étaient pas toutes confessionelles, 8 ont reçu des « instructions très fortes » pour relever le niveau de l’enseignement fourni, et 5 devraient être fermées.

Ultime raison qui explique cet intérêt du ministère pour les « non-sco » et les écoles hors contrat : leur constante augmentation, avec deux « pics », en 2008, et 2015.

Evolution des effectifs.PNG
Source : Ministère de l’éducation nationale

Entre 2007 et 2015, le nombre de jeunes scolarisés à domicile a ainsi doublé, passant de 13 500 à 25 000. Quand aux élèves inscrits dans des écoles du 1er degré hors contrat, leur nombre a presque triplé en 11 ans, de 13 000 en 2004 à 33 000 en 2015.

Une progression impressionnante mais qui ne doit pas masquer une réalité : seulement 0,8% des 8,1 millions d’enfants de moins de 16 ans soumis à l’instruction obligatoire sont concernés par l’école à la maison ou le premier degré hors contrat. Et dans la majorité des cas, tout se passe très bien.

Espérons donc que ce souci louable de « garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants dans le respect de valeurs de la République et de la liberté d’enseignement » (pour reprendre le vocabulaire du ministère) n’aboutisse pas finalement à sanctionner ou compliquer la vie de familles qui ont fait des choix éducatifs certes différents de la norme, mais autorisés par la loi, et tout à fait respectables.

EDIT du 10 juin : Le Conseil supérieur de l’Education (instance consultative du ministère de l’Education nationale), a adopté jeudi un texte qui reprend ces nouvelles dispositions de contrôles. Détail des votes,selon mes informations : 35 voix ‘Pour‘ (dont l’Unsa et la FCPE), 5 voix ‘Contre’ (dont l’Union nationale des associations familiales et le Medef), 16 abstentions, 8 refus de vote.

10 commentaires

  1. L’insistance des valeurs républicaines me faire mourir de rire (jaune). Pour des politiciens qui ne les respectent pas, je trouve ça culotté, mais ils n’en sont pas à leur premier coup de chapeau.

    C’est intéressant que le Medef est voté contre… J’imagine que leurs progénitures ne fréquentent pas beaucoup l’école républicaine…

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  2. Hélas ce ne sera pas la fin des « inspections arbitraires » mais au contraire l’apogée de celles-ci puisque désormais celles-ci ne se baseront plus sur ce que l’enfant apprend, comment il apprend, mais en lien avec les paliers et les tests de l’école…
    A l’heure actuelle des contrôles se passaient parfois très bien dans un échange constructif quand d’autres étaient irrespectueux des droits de l’enfant…
    Si toutes les familles n’étaient pas assez contrôlées, pourquoi ne pas simplement engager plus de personnes ? Quel lien avec les tests et les paliers imposés ?

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    • Jeudi matin, la ministre a effectivement beaucoup insisté sur le fait que la mise en place de ce « vademecum » du contrôle des établissements hors contrat et des familles instruisant à domicile allait mettre fin à l’arbitraire. Elle y est revenue plusieurs fois, en mode « déminage », ça semblait très important pour elle. En OFF un membre de son cabinet justifiait cette mise en place d’un référentiel commun en rappelant que « l’arbitraire se nourrit de la confusion »; il reconnaissait même qu’il y avait « des pratiques d’inspection à dénoncer ». Il a aussi expliqué que ce n’est pas parce que des exercices sont mentionnés dans le décret qu’ils seront obligatoires… En réalité tout dépendra de la façon dont ces nouvelles instructions seront reçues sur le terrain, par les inspecteurs. Tout ça semble aller dans le bon sens, personnellement j’ai du mal à croire que le ministère nourrisse à terme le projet d’interdire l’instruction à domicile, comme le pensent certaines familles non-sco.

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      • Bonjour
        Croire que les exercices ne seront pas systématiques alors qu’il est explicitement écrit  » Il sera explicitement prévu que l’enfant pourra être soumis à des exercices écrits ou oraux. » (http://www.education.gouv.fr/cid103081/garantir-le-droit-a-l-education-pour-tous-les-enfants.html), c’est méconnaître les difficultés fréquentes des familles à être entendues… (https://cres.revues.org/179)
        L’arbitraire aujourd’hui c’est justement de ne pas savoir si oui ou non la personne en charge du contrôle sera respectueuse des choix pédagogiques effectués et du bien être de l’enfant (car comment imaginer que soumettre un enfant à des tests, tests imposés par un inconnu, tests qui pourraient porter sur quelque chose qu’il n’a pas vu ou qu’il a vu longtemps avant, tests qui pourraient correspondre à un autre pédagogie que celle choisie pour lui, tests qui conditionneront (ne nous leurrons pas) la poursuite de l’instruction en famille ; comment imaginer que ces tests soient anodins ?).
        Au moins plus d’arbitraire dans le déroulement : ce déroulement ne respectera pas un bon nombre de choix pédagogiques, un bon nombre d’enfants.
        L’arbitraire sera plus grand encore : est-ce que la personne en charge du contrôle tiendra compte du fait que l’enfant puisse être perturbé ou bien imposera-t-il un second contrôle aboutissant à l’imposition de la scolarisation.
        Alors nous sommes nombreux à penser que l’instruction en famille ne sera pas interdite dans les prochains mois, mais dans les faits l’objectif premier de beaucoup de familles non scos ne sera absolument pas respecté : centrer les apprentissages autour de l’enfant.
        Dans la réalité c’est un véritable glas de la liberté pédagogique qui est sonné là…

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  3. J’espère que vous avez tort et que je ne pêche pas par excès d’optimisme… J’étais quand même assez étonnée d’entendre un haut responsable du ministère reconnaître qu’il y a des méthodes d’inspection qui sont à dénoncer. Mais je comprends très bien la difficulté que représente pour les enfants scolarisés à domicile d’être « évalués » selon des modalités et un calendrier auxquelles ils ne sont pas habitués, et qui ne correspondent pas aux choix que leurs parents ont fait pour eux.

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  4. En quoi la protection du droit à l’éducation serait-elle contraire à la liberté d’enseignement ? demande la ministre.

    C’est effectivement la tâche du ministère de permettre cette protection sans entraver la liberté d’enseignement. Qu’en est-il avec le récent projet visant la prévention de la radicalisation ?
    Deux mesures sont prises essentiellement : instaurer un régime d’autorisation lors de la création d’écoles privées, et renforcer le contrôle des connaissance des enfants instruits à la maison.
    Aujourd’hui, pour créer une école indépendante, il suffit d’une simple déclaration, sur la base d’un dossier devant remplir certaines conditions en matière d’hygiène, de sécurité, et de qualifications du directeur. L’instauration d’une demande d’autorisation vise une condition supplémentaire, la prévention de tendances radicalisantes.

    Une telle mesure n’est pas seulement inutile – une intention de radicalisation saura se dissimuler au moment de la création – mais elle constitue aussi une atteinte à la liberté d’enseignement, dans la mesure où elle peut retarder, voire empêcher la création de nouvelles écoles indépendantes sincèrement axées sur l’épanouissement de l’enfant, son instruction et son éducation citoyenne. Même si telle n’est pas l’intention annoncée du gouvernement actuel, ce risque n’est pas exclu, ne serait-ce que pour des raisons de délai de réponse (4 mois) à la demande d’autorisation. Et plus dangereux encore, un gouvernement ultérieur, moins soucieux de liberté pédagogique, pourrait faire mauvais usage d’une telle disposition. Ces dangers seraient évités si la mesure d’autorisation était par exemple tout simplement transformée en une condition supplémentaire du dossier de déclaration.

    De même, le contrôle de la progression des enfants à chaque fin de cycle n’est pas respectueux de la liberté pédagogique. En effet, les parents qui font un choix autre que celui de l’école publique le font avec la conviction d’offrir de meilleures conditions de développement à leur enfant. Ces conditions supposent souvent de faire confiance à l’enfant en respectant ses phases de développement propres, sans lui imposer d’échéances impératives. Certes, un contrôle en fin de cycle est déjà un progrès par rapport à une obligation de contrôle annuelle, mais reste un contrôle. Or cette notion même est contraire à certaines pédagogies, qui réussissent au moins aussi bien que le système public. Imposer ce contrôle comme le voudrait le changement de la loi, constituerait donc une atteinte grave à la liberté pédagogique, que les responsables du système éducatif ne semblent pas mesurer.

    Enfin, dans ce projet de loi, le gouvernement s’inquiète de la progression régulière de l’instruction en famille ainsi que de la multiplication d’écoles indépendantes, sans s’interroger sur la désaffection croissante de l’école publique et sans chercher à y remédier. Le cœur du problème ne se situerait-il pas justement dans l’insatisfaction ainsi manifestée, due à la pression démesurée exercée sur les enfants et à l’insuffisante attention portée aux potentialités et aux rythmes individuels ?

    Quelles leçons en tirer et comment avancer ?
    Il est important de prendre sérieusement en compte, lorsqu’on conçoit ou modifie une loi, les dommages collatéraux que l’on risque d’induire, même avec les meilleures intentions. Par ailleurs, on s’aperçoit, dans la discussion avec les responsables du ministère, que la différence des pédagogies alternatives avec le système du public n’est généralement pas ou peu comprise sur le fond. Il existe un besoin urgent de former les inspecteurs et les décideurs à une bonne compréhension de ces pédagogies. De même, instaurons des méthodes d’inspection qui se situent moins dans le contrôle que dans la confiance et le dialogue. Il s’avérerait alors sans doute que les critères et modalités habituels d’évaluation sont contreproductifs, et que loin de constituer un danger de radicalisation, ces pédagogies, qui sont fondamentalement des pédagogies du lien – lien de l’enfant avec lui-même, avec son environnement et avec les savoirs – créent peut-être le socle le plus solide de prévention contre toute radicalisation.

    Anne Charrière – APAPS
    Association des Parents et Amis de la Pédagogie Steiner

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