DOCUMENT. Le projet de décret sur les écoles hors contrat et l’instruction en famille

Un document intéressant pour ceux qui ont suivi l’annonce des mesures destinées à renforcer le contrôle des écoles hors contrat et de l’instruction en famille, jeudi : voici le projet de décret en cours d’élaboration par le ministère, qui m’a été transmis jeudi matin. Il s’agit d’une version de travail, qui date de mercredi soir.

Projet de décret, page 1/2

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